Arrêté du 6 avril 2011 portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d'universités canadiennes

Les titulaires canadiens d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études accrédité par le bureau canadien des conditions d'admission en génie et ayant le droit de porter le titre d' « ingénieur » sont autorisés, à leur demande, à porter en France le titre d'ingénieur diplômé français. Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine, à savoir le Canada.

Les titulaires d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études d'une université québécoise en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnu par un ordre professionnel et ayant le droit de porter au Québec le titre « d'ingénieur » « d'agronome », « de chimiste », ou « d'ingénieur forestier » sont autorisés, à leur demande, à porter en France le titre d'ingénieur diplômé français. Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine, à savoir le Canada.

La liste des programmes d'études en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnus par un ordre professionnel québécois est consultable sur un des sites internet suivants, selon le cas : http://www.oiq.qc.ca, http://www.oaq.qc.ca/, http://www.ocq.qc.ca/.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.