LEGITEXT000023944677
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Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2001 Art. 1
Arrete 2011-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.