LEGITEXT000023929201
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Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2010 Art. 1
Arrete 2011-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2010 Art. 2
Arrete 2011-04-13
Art. 3 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2010 Art. 3
Arrete 2011-04-13
Art. 4 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.