LEGITEXT000023926587
FR
FR
Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-468 2011-04-27
Art. 1 Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R811-144, Art. D811-144
Decret 2011-468 2011-04-27
Art. 2 Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R811-145, Art. D811-145, Art. R811-155, Art. D811-155
Decret 2011-468 2011-04-27
Art. 3 Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
Decret 2011-468 2011-04-27
Art. 4 Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.