LEGITEXT000023910306
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Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture
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L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.
Arrete 2011-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.