LEGITEXT000023866706
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Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2009 Art. 5
Arrete 2011-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2009 Art. 15-1
Arrete 2011-03-25
Art. 3 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.