LEGITEXT000023823637
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Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2011 Art. null
Arrete 2011-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
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Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.