LEGITEXT000023799100
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Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2005 Art. 3
Arrete 2011-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2005 Art. 4
Arrete 2011-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.