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Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-576 du 27 juin 1996 Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-576 du 27 juin 1996 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-576 du 27 juin 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-576 du 27 juin 1996 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-576 du 27 juin 1996 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 Art. 3
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.