LEGITEXT000023760682
FR
FR
Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrete 2011-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 4
Arrete 2011-01-05
Art. 3 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 7
Arrete 2011-01-05
Art. 4 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 8
Arrete 2011-01-05
Art. 5 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
Ouvrir la source officielle
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.