LEGITEXT000023754875
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Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2008 Art. 1
Arrete 2011-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.