LEGITEXT000023729922
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Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-285 2011-03-18
Art. 1 Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 Art. 5
Decret 2011-285 2011-03-18
Art. 2 Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.