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Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général
Texte législatif (5 Articles)
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués comme suit
Au titre des organisations syndicales : FO Centrale - FO Préfectures - SNIPAT FO - FO Gendarmerie affiliées à la Confédération générale du travail - Force ouvrière
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SMI CFDT - CFDT Interco affiliées à la Confédération française démocratique du travail
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SAPACMI - SNAPATSI affiliées à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.
Au titre de l'Union syndicale des administrateurs civils
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général.
L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2010.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.