LEGITEXT000023725142
FR
FR
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 1987 Art. 2
Arrete 2011-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 1987 Art. 3
Arrete 2011-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.