LEGITEXT000023712976
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Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2000 Art. 1
Arrete 2011-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.