Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juin 1991 Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route., Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route., Art. 26-3, Art. 26-6, Art. 26-4, Art. 26-7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juin 1991 Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I, Art. Annexe I (V), Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Appendice 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VIII

Les dispositions des deuxièmes tirets des articles 5 et 6 et celles du second et du troisième tirets de l'article 10 du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions du point XV de l'article 18 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.

Les dispositions des points I, II, V et g du VII de l'article 9 et celles du premier tiret de l'article 10 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.