Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants

A. ― Bassins hydrographiques

1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne.

2. Bassin de l'Ozon, en amont de la confluence avec la Vienne.

Le classement en ZRE d'un bassin hydrographique entraîne le classement de l'ensemble des eaux souterraines sous-jacentes.

B. ― Systèmes aquifères

Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse.

Les systèmes aquifères sont classés sur toute leur épaisseur ainsi que les formations souterraines sous-jacentes.

Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.