Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation, Sct. Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Sct. Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation, Art. R566-1, Art. R566-2, Art. R566-3, Sct. Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Art. R566-4, Sct. Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation , Art. R566-5, Sct. Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation , Art. R566-6, Art. R566-7, Art. R566-8, Art. R566-9, Sct. Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation , Art. R566-10, Art. R566-11, Art. R566-12, Art. R566-13, Sct. Section 5 : Stratégies locales , Art. R566-14, Art. R566-15, Art. R566-16, Art. R566-17, Sct. Section 6 : Dispositions communes , Art. R566-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-16, Art. R214-6, Art. R214-32, Art. R122-17

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.