FR
Arrêté du 15 février 2011 fixant les corps et les emplois du ministère de la culture et de la communication bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Texte législatif (3 Articles)
Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé
― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ;
― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.
Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant
CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008) Chef de mission du ministère de la culture et
de la communication Emploi fonctionnel. Attaché principal d'administration du ministère de la culture
et de la communication Attaché principal d'administration et grades analogues. Attaché d'administration du ministère de la
culture et de la communication Attaché d'administration et grades analogues.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.