LEGITEXT000023633471
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Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Arrete 2011-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.