LEGITEXT000023633014
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Décret n° 2011-216 du 25 février 2011 relatif aux actions de développement agricole et rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-216 2011-02-25
Art. 1 Décret n° 2011-216 du 25 février 2011 relatif aux actions de développement agricole et rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R822-1
Decret 2011-216 2011-02-25
Art. 2 Décret n° 2011-216 du 25 février 2011 relatif aux actions de développement agricole et rural
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.