LEGITEXT000023629944
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Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2006 Art. 2
Arrete 2011-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2006 Art. 3
Arrete 2011-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.