LEGITEXT000023618683
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Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1"
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Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Arrete 2011-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1"
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.