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Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Texte législatif (2 Articles)
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2014 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard) ;
Fédération française des sports de glace : ballets sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse, skeleton.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.