LEGITEXT000023280474
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Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
Arrete 2010-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
Arrete 2010-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
Arrete 2010-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.