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Décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77)
Texte législatif (2 Articles)
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Provins, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE
(HT) en euros
Résidence
Montereau
― Provins
Section AK n° 326
438 m²
323 m²
400 000
Résidence
Foire aux chevaux
― Provins
Section AK n° 82
1 545 m²
480 m²
700 000
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.