LEGITEXT000023219064
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Arrêté du 6 décembre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2010-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.