LEGITEXT000023213807
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Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe
Arrete 2010-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.