Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000023213730 FR

Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2010-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →