LEGITEXT000023011237
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Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l'Ecole nationale supérieure maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l'Ecole nationale supérieure maritime
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L'Ecole nationale supérieure maritime est composée des centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.
Arrete 2010-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.