Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 61

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 67-6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 67-6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 67-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-31

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 69

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2007 Art. 72

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 82

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 88

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 89

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 92

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 20, Art. 67-20, Art. 68-32, Sct. Chapitre II : Prélèvements., Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 80, Art. 83, Sct. Section 2 : Frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois et des machines à sous., Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 90

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 79

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 3, Art. 41, Art. 79, Art. 75 - Arrêté du 23 décembre 1959 Art. 18

Le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique à la saison des jeux en cours à la date de sa publication.