LEGITEXT000022958740
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Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 9-6
Arrete 2010-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.