LEGITEXT000022914031
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
Arrete 2010-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.