LEGITEXT000022869342
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Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
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L'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire) est ouvert à la circulation aérienne publique.
Arrete 2010-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
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Les listes n° 3 et n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sont modifiées en conséquence.
Arrete 2010-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.