LEGITEXT000022831710
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Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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Les parties B et C de l'annexe à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2010-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-09-17
Art. Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. Annexe