FR
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. 5
Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11
SR3b Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé
- le panneau SR3 est renommé SR3a ;
- le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS 1° A l'article 5-3. - Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant : PANNEAUX
GAMME
DIMENSIONS (mm)
Longueur × hauteur
EMPLACEMENT
SR2
3 500 × 3 000
Très grande
2 400 × 3 600
Autoroute
SR3a
Grande
1 600 × 2 400
Route
SR3b
Normale
1 200 × 1 800
Zone urbaine
Petite
900 × 600
Terre-plein central
(répétition)
SR4
1 300 × 600
SR50
Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères
CINQUIÈME PARTIESIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES 1° L'article 101-4 est ainsi rédigé : Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.