Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R752-5-1, Art. R762-80-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R724-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R742-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R752-51, Art. R811-3

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R722-17-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R725-24, Art. R725-25, Art. R726-13, Art. R731-74, Art. R731-102

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-66, Art. R741-85, Art. R741-94, Art. R751-1, Art. R751-28, Art. R751-49, Art. R751-53

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R718-14, Art. R718-15, Art. R718-27, Art. R722-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R725-8, Art. R725-9, Art. R725-20, Art. R725-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R751-158, Art. R751-162, Art. R752-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R722-20, Art. R722-22, Art. R722-35, Art. R722-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-57, Art. R323-1, Art. R323-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R714-4, Art. R714-7, Art. R717-9, Art. R718-9, Art. R718-11, Art. R718-12, Art. R718-13, Art. R725-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R723-21, Art. R723-86, Art. R724-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2521-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-118, Art. R741-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R752-52

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 30 décembre 2008 Art. 4

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.