LEGITEXT000022496982

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Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2010-07-09

Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2005 Art. 2

Arrete 2010-07-09

Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2005 Art. 3

Arrete 2010-07-09

Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2005 Art. 4

Arrete 2010-07-09

Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2005 Art. 5

Arrete 2010-07-09

Art. 5 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2005 Art. 6

Arrete 2010-07-09

Art. 6 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2005 Art. 7

Arrete 2010-07-09

Art. 7 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.