LEGITEXT000022492878
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Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2010-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C
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Le sous-directeur de l'informatique des services centraux du service de l'environnement professionnel du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.