LEGITEXT000022450174
FR
FR
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2006 Art. Annexe
Arrete 2010-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrete 2010-06-18
Art. 3 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.