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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ
DE LA GUADELOUPE, DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
8 764 917
Subvention de l'Etat
10 315 617
Fonctionnement
2 081 390
Contributions de l'assurance maladie
683 143
Intervention
3 186 216
Autres ressources
55 800
Dont politiques territoriales de santé
3 133 359
Dont formation médicale des internes
52 857
Investissement
811 364
TOTAL DES DEPENSES
14 843 887
TOTAL DES RECETTES
11 054 560
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 789 327
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 843 887
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 843 887
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.