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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Centre
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Centre est arrêté en recettes à 21 578 558 € et en dépenses à 29 057 251 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 478 693 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Centre est fixé à 366,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
16 885 413
Subvention de l'Etat
17 495 867
Fonctionnement
2 246 626
Contributions de l'assurance maladie
4 042 691
Intervention
9 218 000
Autres ressources
40 000
Dont politiques territoriales de santé
7 248 300
Dont formation médicale des internes
1 969 700
Investissement
707 212
TOTAL DES DEPENSES
29 057 251
TOTAL DES RECETTES
21 578 558
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
7 478 693
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 057 251
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 057 251
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.