FR
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Alsace est arrêté en recettes à 14 222 842 € et en dépenses à 17 256 854 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 034 012 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Alsace est fixé à 231,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ALSACE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
11 545 608
Subvention de l'Etat
10 291 920
Fonctionnement
959 129
Contributions de l'assurance maladie
3 930 922
Intervention
4 687 375
Autres ressources
0
Dont politiques territoriales de santé
2 882 488
Dont formation médicale des internes
1 804 887
Investissement
64 742
TOTAL DES DEPENSES
17 256 854
TOTAL DES RECETTES
14 222 842
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 034 012
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 256 854
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 256 854
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.