LEGITEXT000022014876
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Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 1
Arrete 2010-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 2
Arrete 2010-03-22
Art. 3 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 3
Arrete 2010-03-22
Art. 4 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 4
Arrete 2010-03-22
Art. 5 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.