LEGITEXT000022014852
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Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 2
Arrete 2010-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 8
Arrete 2010-03-10
Art. 3 Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 9
Arrete 2010-03-10
Art. 4 Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
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Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.