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Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 Art. 5-1
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.