LEGITEXT000022014747
FR
FR
Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-325 2010-03-23
Art. 1 Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle, Art. D4136-1-1
Decret 2010-325 2010-03-23
Art. 2 Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.