LEGITEXT000022014667
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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-321 2010-03-22
Art. 1 Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5131-22
Decret 2010-321 2010-03-22
Art. 2 Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5131-23
Decret 2010-321 2010-03-22
Art. 3 Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.