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Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur 7e échelon 985 6e échelon 935 5e échelon 881 4e échelon 841 3e échelon 791 2e échelon 759
1er échelon 712
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur civil de la défense hors classe
Echelon spécial
HEA
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1022
1027
1 027
1 027
4e échelon
979
985
995
995
3e échelon
929
935
946
946
2e échelon
882
888
896
896
1er échelon
834
841
850
850
Ingénieur civil divisionnaire de la défense
9e échelon
-
-
-
1 015
8e échelon
979
985
995
995
7e échelon
929
935
946
946
6e échelon
879
885
896
896
5e échelon
826
833
837
837
4e échelon
778
784
791
791
3e échelon
713
720
721
721
2e échelon
653
659
665
665
1er échelon
603
610
619
619
Ingénieur civil de la défense
10e échelon
810
816
821
821
9e échelon
758
765
774
774
8e échelon
724
731
739
739
7e échelon
679
686
697
697
6e échelon
633
640
646
646
5e échelon
597
604
611
611
4e échelon
551
558
565
565
3e échelon
505
512
518
518
2e échelon
464
471
484
484
1er échelon
434
441
444
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
Cadre supérieur de santé
6e échelon
785
793
797
811
5e échelon
758
766
772
780
4e échelon
705
713
718
725
3e échelon
686
694
699
704
2e échelon
657
664
669
672
1er échelon
630
638
642
642
Cadre de santé
8e échelon
744
752
757
767
7e échelon
669
678
686
691
6e échelon
633
641
648
653
5e échelon
595
603
610
614
4e échelon
563
572
577
579
3e échelon
525
535
541
542
2e échelon
486
494
498
500
1er échelon
436
444
446
450
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Quatrième grade
7e échelon
758
6e échelon
735
5e échelon
700
4e échelon
670
3e échelon
635
2e échelon
624
1er échelon
580
Troisième grade
11e échelon
740
10e échelon
716
9e échelon
693
8e échelon
659
7e échelon
626
6e échelon
593
5e échelon
567
4e échelon
531
3e échelon
504
2e échelon
483
1er échelon
455
Deuxième grade
11e échelon
700
10e échelon
685
9e échelon
656
8e échelon
625
7e échelon
594
6e échelon
565
5e échelon
533
4e échelon
506
3e échelon
480
2e échelon
457
1er échelon
439
Premier grade
11e échelon
680
10e échelon
657
9e échelon
625
8e échelon
600
7e échelon
577
6e échelon
533
5e échelon
490
4e échelon
456
3e échelon
428
2e échelon
388
1er échelon
370
II.-A compter du 1er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Quatrième grade
7e échelon
780
6e échelon
745
5e échelon
718
4e échelon
691
3e échelon
660
2e échelon
640
1er échelon
626
Troisième grade
11e échelon
766
10e échelon
736
9e échelon
705
8e échelon
669
7e échelon
637
6e échelon
606
5e échelon
574
4e échelon
541
3e échelon
510
2e échelon
486
1er échelon
460
Deuxième grade
11e échelon
730
10e échelon
696
9e échelon
661
8e échelon
631
7e échelon
601
6e échelon
572
5e échelon
541
4e échelon
512
3e échelon
486
2e échelon
460
1er échelon
444
Premier grade
11e échelon
680
10e échelon
658
9e échelon
631
8e échelon
605
7e échelon
578
6e échelon
536
5e échelon
491
4e échelon
459
3e échelon
433
2e échelon
401
1er échelon
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit
ECHELONS
INDICES BRUTS
Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
2ème échelon provisoire
580
1er échelon provisoire
548
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
10
886
9
836
8
792
7
750
6
709
5
669
4
631
3
595
2
558
1
518
Classe normale
11
821
10
778
9
732
8
693
7
653
6
611
5
576
4
544
3
514
2
484
1
444 Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement. II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
9
940
8
906
7
868
6
825
5
781
4
739
3
695
2
663
1
614
Classe normale
11
886
10
836
9
792
8
750
7
709
6
669
5
631
4
595
3
558
2
518
1
489 Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 45 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit
ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
2ème échelon provisoire
580
1er échelon provisoire
548
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial
HEA
5
1 027
4
995
3
946
2
896
1
850
Cadre supérieur de santé paramédical
8
1 015
7
995
6
946
5
896
4
843
3
791
2
744
1
699
Cadre de santé paramédical
11
940
10
906
9
868
8
825
7
781
6
739
5
695
4
663
3
614
2
577
1
541
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Technicien paramédical civil de classe supérieure
7e échelon
675
6e échelon
646
5e échelon
619
4e échelon
585
3e échelon
555
2e échelon
522
1er échelon
490
Technicien paramédical civil de classe normale
9e échelon
614
8e échelon
572
7e échelon
525
6e échelon
486
5e échelon
449
4e échelon
416
3e échelon
375
2e échelon
357
1er échelon
350
L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Infirmiers de classe supérieure
7e échelon
675
6e échelon
646
5e échelon
619
4e échelon
585
3e échelon
555
2e échelon
522
1er échelon
490
Infirmiers de classe normale
9e échelon
614
8e échelon
572
7e échelon
525
6e échelon
486
5e échelon
449
4e échelon
416
3e échelon
375
2e échelon
357
1er échelon
350
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
4e échelon 638
3e échelon 622
2e échelon 600
1er échelon 585
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon 593
3e échelon 562
2e échelon 514
1er échelon 471
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
10e échelon 558
9e échelon 523
8e échelon 495
7e échelon 468
6e échelon 448
5e échelon 420
4e échelon 395
3e échelon 373
2e échelon 347
1er échelon 322
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon HEG
1er échelon HEF
L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HEG
1er échelon
HEF
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon
HED 2e échelon
HEC
1er échelon
HEB bis
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller d'administration de la défense
Echelon spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
HEA
1015
985
946
901
850
800
750
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial 801
6e échelon 780
5e échelon 752
4e échelon 700
3e échelon 680
2e échelon 651
1er échelon 625
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 Art. 1, Art. 3 - Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 2 février 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 29 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 7 septembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3
- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.