LEGITEXT000022011555
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Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-318 2010-03-22
Art. 1 Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009 Art. 1
Decret 2010-318 2010-03-22
Art. 2 Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.